Décret n° 2008-448 du 7 mai 2008 pris pour l'application des articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce et relatif à la publicité des rémunérations différées

Pub. Officielle | Décret
DROIT DES AFFAIRES | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 11/5/2008
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
110
Page(s)
p. 7831
Notes
Recueil Dalloz, n° 20, 22/05/2008, p. 1333
Ref
96572
Résumé
Ce décret, n° 2008-448 du 7 mai 2008, pris pour l'application des articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce, porte sur la publicité des rémunérations différées.


Mots clés
PUBLICITE | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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